Politique de remboursement
Politique de Retours, Échanges et Remboursements
1. Règle Générale (Exclusion)
Conformément à nos Conditions Générales de Vente (CGV) :
Vente en Présentiel (Boutique, Marché) : Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté. Le client est invité à inspecter minutieusement l'article avant l'achat.
Vente à Distance (En Ligne) : Sauf application du droit de rétractation dans les conditions strictes détaillées ci-dessous, aucun remboursement ni échange n'est proposé pour des raisons de convenance ou de changement d'avis.
2. Le Droit de Rétractation (Vente en Ligne Uniquement)
Conformément à la loi [mentionnez la loi de votre pays, ex: le Code de la Consommation français], le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
A. Exclusion pour Raisons d'Hygiène
Conformément à l'article [Citer l'article local, ex: L.221-28 du Code de la Consommation français], le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour nos bijoux fantaisie, cette exclusion s'applique si :
Le bijou a été porté ou essayé.
L'emballage de protection scellé d'origine (sachet, étui sécurisé) a été ouvert ou endommagé.
B. Conditions de Retour pour Rétractation
Pour que la rétractation soit acceptée, l'article doit impérativement être retourné :
Dans son état neuf et d'origine.
Non porté ni utilisé.
Dans son emballage d'origine intégral et scellé.
Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, idéalement par e-mail. Les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client.
C. Procédure de Remboursement
Si les conditions de retour sont respectées, nous procéderons au remboursement des sommes versées (prix de l'article + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification de l'article retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
3. Application des Garanties Légales
Nonobstant l'absence de politique d'échange commercial, nous restons tenus des garanties légales en vigueur :
A. Garantie Légale de Conformité
Si le produit reçu ne correspond pas à la description ou présente un défaut existant au moment de l'achat, vous pouvez demander la réparation, le remplacement (si possible), ou le remboursement. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation.
B. Garantie Légale des Vices Cachés
Si le produit présente un défaut majeur, non visible lors de l'achat, qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, vous avez droit à un remboursement.